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Dans notre monde de plus en plus numérique, la technologie fait partie intégrante de notre quotidien. Qu’il s’agisse de naviguer sur le Web, de participer à des réunions virtuelles au travail, de publier une photo sur les médias sociaux, de vérifier les points de voyage ou d’investir, les actifs numériques occupent désormais une place incontournable dans nos vies. Pourtant, lors de l’élaboration d’un plan successoral, ces actifs sont souvent négligés. Cela peut poser des problèmes aux liquidateur(trice)s qui administrent une succession. Beaucoup d’entre nous ne prennent conscience de l’ampleur de nos actifs numériques qu’au moment où nous commençons à les recenser.
Que sont les actifs numériques?
Comptes de médias sociaux : Facebook, Instagram, YouTube, Reddit, Pinterest, TikTok, LinkedIn, comptes de courriel, données stockées en nuage, etc.
Comptes financiers : PayPal, comptes bancaires en ligne, comptes de placement, cryptomonnaies, etc.
Services d’abonnement : Netflix, Crave, Amazon Prime Video, Spotify, Apple Music, etc.
Programmes de récompense et de fidélité : Air Miles, points PC Optimum, points d’hôtel, etc.
Propriété intellectuelle : brevets numériques, marques de commerce, droits d’auteur, etc.
Médias numériques : livres achetés, musique, photos stockées en ligne, etc.
Divers : nom de domaine Internet, blogues, comptes d’achats en ligne, comptes de rencontre en ligne, comptes de jeux, etc.
Pourquoi inclure vos actifs numériques dans votre plan successoral?
Obstacles à l’accès :
Comme mentionné précédemment, les actifs numériques se présentent sous de nombreuses formes et peuvent être difficiles à localiser. Même si les membres de la famille sont au courant de leur existence, accéder à ces actifs et obtenir ce que l’on recherche peut être compliqué. La plupart du temps, un mot de passe est nécessaire pour consulter les informations relatives aux actifs numériques ou accéder au compte comprenant ces actifs. Il est impossible d’accéder aux actifs numériques si l’on ne connaît pas les identifiants à cet effet. Les cryptomonnaies auxquelles il est impossible d’accéder sont, en quelque sorte, des cryptomonnaies inexistantes. Une grande partie des données est cryptée, et, sans mot de passe, les membres de la famille ne peuvent pas y accéder. De plus, certaines lois interdisent l’accès aux personnes autres que le (la) propriétaire. Ainsi, certains comptes de réseaux sociaux peuvent être soumis à des protections empêchant toute personne autre que le (la) titulaire du compte d’y accéder, à moins que le (la) titulaire du compte ait donné son autorisation. Cela peut empêcher les membres de la famille du (de la) titulaire du compte d’accéder à ses photos, vidéos et autres informations stockées.
Actifs assortis d’une valeur monétaire :
Des exemples répandus de ces actifs sont les cryptomonnaies comme Bitcoin, Ethereum, etc., les jetons non fongibles (JNF), les œuvres artistiques numériques et les noms de domaine. D’autres actifs numériques peuvent avoir une valeur significative, comme les livres et les magazines publiés en ligne et les blogues qui génèrent des revenus grâce aux abonnements ou aux ventes. On peut également citer les plateformes de médias sociaux suivies par un grand nombre d’abonnés, par exemple sur YouTube, TikTok ou Instagram. De plus, les récompenses de fidélité peuvent également avoir beaucoup de valeur. De nombreuses personnes ne convertissent pas leurs points et les laissent s’accumuler au fil des ans. Ces points finissent alors par représenter une valeur considérable. La plupart des personnes souhaitent que ces actifs soient transmis à leurs héritier(ère)s. Toutefois, chaque programme est soumis à ses propres modalités concernant la transmission de ces actifs; il est donc essentiel que les consommateur(trice)s comprennent comment ces actifs seront traités après leur décès. Par exemple, certains programmes expirent au moment du décès de leur propriétaire, mais permettent un transfert de points de son vivant.
En l’absence de planification adéquate, des problèmes juridiques peuvent se poser en ce qui concerne l’accès à ces actifs et leur gestion. Il est très important que vous soyez proactif(ve) et que vous incluiez vos intentions à l’égard de ces actifs dans vos documents de planification successorale, afin d’éviter les difficultés potentielles et la perte d’accès à ces actifs précieux.
Actifs assortis d’une valeur sentimentale :
Il s’agit d’actifs qui présentent une valeur subjective et émotionnelle, comme des photos et des vidéos. Ils peuvent être stockés sur des appareils électroniques, des comptes de réseaux sociaux, des comptes en nuage, etc. Citons aussi les courriels et les messages immortalisant des moments significatifs.
Si les héritier(ère)s ne connaissent pas le nom d’utilisateur et le mot de passe leur permettant d’y accéder, ces souvenirs risquent d’être définitivement perdus. Certains des fournisseurs de services les plus connus proposent des programmes conçus pour les aider à accéder aux comptes comprenant ce type d’actifs.
Comment préparer la transmission de vos actifs numériques?
Dresser un inventaire de ses actifs numériques
Élaborez un document détaillé contenant la liste de tous vos actifs numériques ainsi que les informations permettant d’y accéder, notamment les identifiants, mots de passe, etc. Cela comprend notamment les comptes de courriel, les comptes de réseaux sociaux, les comptes bancaires en ligne, les données stockées en nuage, les cryptomonnaies et les autres actifs mentionnés précédemment.
Il est important de consigner tous les identifiants de connexion, y compris les questions et réponses de sécurité. L’authentification à deux facteurs étant de plus en plus répandue, il faut également noter les renseignements permettant d’accéder aux comptes par ce biais dans ce document. Il ne faut pas non plus oublier d’y ajouter les clés de chiffrement et les phrases de récupération associées aux portefeuilles de cryptomonnaie.
Créez un document ou une feuille de calcul qui regroupe tous ces renseignements. Les gestionnaires de mots de passe, de plus en plus courants, permettent de stocker tous les identifiants de connexion et peuvent souvent être partagés avec une personne de confiance. Vous pouvez aussi choisir de conserver des exemplaires papier de votre inventaire dans des lieux sécurisés, comme un coffre-fort à domicile, un coffret de sûreté, chez votre notaire ou dans un endroit sûr chez vous. Enfin, il est possible de stocker l’inventaire dans un compte infonuagique.
Il ne s’agit pas d’une tâche ponctuelle. Vous devez mettre à jour l’inventaire de vos actifs numériques à chaque fois que vous créez de nouveaux comptes, changez vos mots de passe, acquérez de nouveaux actifs numériques ou lorsque certains renseignements changent. Nous vous recommandons d’examiner votre inventaire annuellement pour vous assurer que toutes les données qu’il contient sont à jour.
Testament et rôle du (de la) liquidateur(trice)
Le (la) liquidateur(trice) de votre succession devra gérer et administrer vos actifs numériques après votre décès. Votre testament doit inclure une clause ou des dispositions spécifiques concernant vos actifs numériques qui donnent à votre liquidateur(trice) les instructions et les pouvoirs nécessaires à la bonne administration de ceux-ci. L’inventaire de vos actifs numériques doit être un document distinct de votre testament, ce qui vous permet de préserver la confidentialité des renseignements que cet inventaire contient et de le mettre à jour de façon informelle et régulière.
Dans l’ère du numérique actuelle, il est essentiel de prendre en compte ces actifs et de les intégrer à son plan successoral. Le travail des liquidateurs et liquidatrices est loin d’être simple. Il est encore plus ardu s’ils ignorent quels actifs sont existants et comment y accéder. Il est donc important d’adopter une démarche proactive en mettant à jour l’inventaire de vos actifs numériques régulièrement et en restant au fait des conditions d’utilisation des divers fournisseurs de services en ligne. Consultez un(e) spécialiste des successions pour vous assurer de mettre en place un plan approprié.
Ces renseignements ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. Ce matériel a été préparé à titre informatif seulement. Les renseignements fiscaux présentés dans ce document sont de nature générale et les client(e)s sont prié(e)s de consulter leur propre fiscaliste-conseil ou comptable. Nous nous sommes efforcés d’assurer l’exactitude des renseignements fournis au moment de la rédaction. Néanmoins, si les renseignements figurant dans ce document devaient s’avérer inexacts ou incomplets, ou si la loi ou son interprétation devaient changer après la date de ce document, les conseils fournis pourraient être inadéquats ou inappropriés. Il ne faut pas s’attendre à ce que ces renseignements soient mis à jour, complétés ou révisés par suite de nouveaux renseignements, de circonstances changeantes, d’événements futurs ou pour d’autres raisons. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui a trait aux erreurs qui pourraient être contenues dans ce document ni envers quiconque se fie aux renseignements qu’il contient. Veuillez consulter votre conseiller(ère) juridique ou fiscal(e) attitré(e).