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Bon nombre de Canadiennes et de Canadiens vivant avec un handicap ne reçoivent pas l’aide financière dont ils ont besoin aujourd’hui, pour leur assurer un avenir meilleur. De fait, seulement 35 % des personnes admissibles à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) en ont ouvert un depuis la création du programme.*
Mackenzie veut contribuer à changer la situation. Nous sommes devenus des spécialistes dans ce domaine, et offrons des conseils, des connaissances et une approche simplifiée.
Le REEI est un régime enregistré d’épargne introduit par le gouvernement fédéral afin d’aider les familles à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme de personnes gravement handicapées. Ce régime comprend des subventions de contrepartie du gouvernement ainsi qu’un financement supplémentaire pour les bénéficiaires à faible revenu. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les gains accumulés sont exempts d’impôts tant qu’ils demeurent dans le régime.
Le REEI est un régime enregistré d’épargne introduit par le gouvernement fédéral afin d’aider les familles à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme de personnes gravement handicapées. Ce régime comprend des subventions de contrepartie du gouvernement ainsi qu’un financement supplémentaire pour les bénéficiaires à faible revenu. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les gains accumulés sont exempts d’impôts tant qu’ils demeurent dans le régime.
Le (la) titulaire du compte est la personne qui demande l’établissement du REEI, verse des cotisations au régime et autorise des tiers à y cotiser.
Le (la) bénéficiaire est la personne handicapée qui recevra des prestations provenant du REEI.
Pour être admissible au REEI à titre de bénéficiaire, vous devez :
Une personne a droit au CIPH pour une année visée si elle est atteinte d’une déficience grave et prolongée de ses fonctions physiques ou mentales, et si elle a droit au crédit en vertu de l’article 118.3 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour avoir droit au crédit, il faut faire remplir le formulaire T2201 – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées par un praticien qualifié et l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada aux fins d’approbation. L’examen de la demande par l’ARC prend habituellement 8 semaines. Vérifier les délais de traitement de l’ARC – Canada.ca. Pour plus de renseignements sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées, veuillez consulter la page Web intitulée « Personnes handicapées » sur le site Web de l’ARC.
Les personnes qui souhaitent établir un REEI, mais qui n’ont pas encore demandé le CIPH doivent être admissibles au CIPH avant d’établir un REEI. Si un compte REEI a été établi, les sommes des subventions et des bons ne pourront être payées que lorsque l’approbation du CIPH aura été confirmée.
Les personnes et entités suivantes peuvent établir un REEI et devenir titulaire du régime :
Visionner la Foire aux questions Demande de souscription et transfert de REEI >
Pour ouvrir un compte REEI et demander les subventions et les bons, votre client doit :
1) Remplir la Demande de souscription à un REEI de Mackenzie.
2) Remplir le formulaire de demande de subvention/bon (EM5608).
3) Remplir les formulaires d’annexes suivants, le cas échéant :
4) Remplir le formulaire suivant si les cotisations proviennent d’une personne autre que le(s) titulaire(s) : formulaire de consentement du titulaire du REEI.
En plus des formulaires d’ouverture de compte REEI, remplissez également les formulaires suivants :
Il ne faut pas oublier qu’un bénéficiaire ne peut avoir qu’un seul REEI, de sorte que le régime initial doit être résilié immédiatement après le transfert entre émetteurs.
Pour de plus amples renseignements sur les transferts de REEI, veuillez vous reporter au guide sur le transfert d’un REEI à Placements Mackenzie.
Visionner la Foire aux questions concernant les cotisations et placements >
N’importe qui peut cotiser à un REEI pour le compte d’un(e) bénéficiaire, pour autant qu’il (elle) ait obtenu l’autorisation écrite du (de la) titulaire.
Le montant maximum pouvant être cotisé au REEI de chaque bénéficiaire correspond à 200 000 $ et les cotisations peuvent être versées jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le (la) bénéficiaire a 59 ans révolus. Il s’agit d’un plafond viager qui n’est pas rétabli si le REEI est transféré, fermé ou fermé et rétabli par la suite. Il n’y a aucune limite annuelle aux cotisations.
Les placements admissibles au REEI sont généralement les mêmes que pour les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et comprennent les espèces, les valeurs mobilières, les obligations, les CPG, les fonds communs de placement et divers autres placements. Un REEI Mackenzie peut détenir des fonds communs Mackenzie. Vous trouverez plus loin une liste complète des fonds admissibles.
Visionner la Foire aux questions concernant les subventions et bons >
La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) sont des programmes du gouvernement fédéral qui prévoient des versements aux REEI dans le but d’encourager l’épargne à long terme. Les subventions et les bons sont offerts aux bénéficiaires jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils (elles) atteignent 49 ans. Les cotisations peuvent donner lieu à des cotisations de contrepartie, lesquelles sont fonction du revenu familial net et peuvent atteindre un montant maximum de 70 000 $ pour les Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité et de 20 000 $ pour les Bons canadiens pour l’épargne-invalidité.
* Les montants relatifs au revenu s’appliquent à l’année 2024. Les montants relatifs au revenu sont mis à jour chaque année en fonction du taux d’inflation. Si l’ARC ne dispose pas de renseignements sur le revenu concernant un(e) bénéficiaire, la SCEI maximale versée au (à la) bénéficiaire pour l’année sera de 1 000 $.
Si l’ARC ne dispose pas de renseignements sur le revenu concernant un(e) bénéficiaire, ce(tte) dernier(ère) ne sera pas admissible au BCEI.
Il existe deux types de retraits de REEI :
a. Paiements viagers pour invalidité (PVI) – Il s’agit de paiements annuels récurrents qui continuent jusqu’à l’épuisement des fonds dans le compte ou jusqu’au décès du (de la) bénéficiaire. Les paiements peuvent commencer à n’importe quel âge, mais ils doivent débuter avant la fin de l’année au cours de laquelle le (la) bénéficiaire atteint 60 ans.
b. Paiements d’aide à l’invalidité (PAI) – Il s’agit de paiements forfaitaires périodiques pouvant être versés au (à la) bénéficiaire à tout moment, une fois le REEI établi.
Ces paiements peuvent être assujettis au « montant de retenue ».
Le montant de retenue est composé de toutes les subventions et bons qui ont été déposés dans le REEI au cours des 10 années précédant un retrait. Le montant de retenue a pour objectif d’assurer que les REEI soient utilisés pour l’épargne à long terme et pour éviter que les montants versés par l’État ne soient retirés et utilisés plus tard dans le but d’obtenir des subventions de contrepartie.
Les retraits d’un REEI sont composés à la fois de cotisations, de croissance, de subventions et de bons. En règle générale, les cotisations ne sont pas imposables, alors que la croissance du revenu, les subventions et les bons sont imposables entre les mains du (de la) bénéficiaire. Les cotisations sont imposables si elles sont le résultat d’un roulement de fonds d’un REER, FERR ou RPA d’un parent ou grand-parent décédé assurant le soutien ou d’un roulement du PRA d’un REEI.
Au moment d’un retrait d’un REEI, le gouvernement vérifie si des subventions ou des bons ont été déposés au compte pendant les dix années précédant le retrait. Dans l’affirmative, pour chaque dollar retiré, 3 $ de SCEI/BCEI doivent être remboursés au gouvernement.
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