Votre plan successoral - Pour commencer

Rédigé par l’équipe de planification fiscale et successorale Mackenzie

Rares sont les personnes qui se sentent à l’aise lorsqu’il s’agit de penser à leur propre décès, ce qui peut rendre la planification successorale difficile. Avoir un plan successoral n'empêchera pas l’inévitable, mais cela peut réduire la détresse inutile de vos héritiers et héritières en cas de décès ou d'incapacité.

Une planification prudente peut aider votre succession à éviter des retards importants et pénibles. Elle peut également minimiser les impôts que le gouvernement pourrait prélever et faire en sorte que vos derniers souhaits soient respectés.

Tous les Canadiens et Canadiennes adultes, peu importe leur situation financière, devraient avoir un plan successoral à jour soulignant les points suivants :

• Qui a la responsabilité de distribuer vos biens.
• Qui reçoit quoi et quand.
• Qui aura la charge de vos enfants à charge.
• Qui aura la charge de gérer les comptes en fiducie conformément à votre testament.
• Qui aura à prendre les décisions financières et médicales si vous n’êtes pas en mesure de les prendre vous-même.

Pour prendre le contrôle de votre succession, nous vous suggérons de suivre les cinq étapes suivantes : 

1. Établissez vos objectifs en matière de planification successorale.
2. Déterminez quels sont les outils de planification successorale qui conviennent le mieux à votre situation.
3. Commencez à discuter de planification successorale avec votre famille.
4. Choisissez les personnes que vous désirez voir vous représenter.
5. Gardez votre plan successoral à jour.

Selon la complexité de votre succession, vous pourriez avoir besoin des services d’un(e) avocate, d’un(e) conseiller(ère) en placement, d’un(e) comptable, d’un(e) agent(e) d’assurance ou d’un(e) administrateur(trice) fiduciaire.

L’élaboration d’une succession complète exige beaucoup plus qu’un testament. Selon votre situation personnelle, vous pourriez prendre en considération une combinaison des éléments suivants :

Testament

Document de base de votre succession qui nomme un(e) exécuteur(trice), répartit vos biens et nomme un(e) tuteur(trice) pour vos enfants à charge.

Fiducie

Mise en place pour s’occuper des biens que vous ne voulez pas transférer immédiatement après votre décès ou pour gérer les placements au nom des bénéficiaires qui ne peuvent le faire eux(elles)-mêmes.

Assurance vie

Peut contribuer à ce que vos héritiers(ères) reçoivent le maximum de l’héritage de votre succession car les actifs de la succession pourraient être réduits en raison des frais d’obsèques ou des derniers impôts.

Procuration relative aux biens

Permet à un membre de la famille ou à un(e) ami(e) de confiance de prendre des décisions financières en votre nom si vous êtes frappé(e) d’incapacité, mais seulement pendant que vous êtes en vie.

Prise de décision par autrui concernant les soins de santé et les soins

Permet à un membre de la famille ou à un(e) ami(e) de confiance de prendre des décisions concernant les soins de santé et les soins, selon vos préférences, si vous n’êtes pas en mesure de les exprimer. Ceci pourrait porter sur le maintien des fonctions vitales et d’autres décisions importantes semblables.

Cartes de don d’organes

Déclaration officielle de votre souhait que l’on conserve vos organes pour une personne pour qui une transplantation peut être utile. Vous devrez en discuter avec les membres de votre famille car les médecins devront peut-être obtenir leur approbation également.

Préparation de funérailles

Facilite les décisions concernant la manière dont vous voulez que l’on se souvienne de vous ainsi que la disposition de vos restes.

Plan de relève d’une entreprise

Détermine l’avenir d’une entreprise dont vous êtes le ou la propriétaire en tout ou en partie. Les règles concernant la vente d’une entreprise ou sa transmission à des héritiers(ères) sont complexes.

Planification fiscale

Au Canada, il n’existe aucun « impôt sur les biens transmis par décès », c’est-à-dire les impôts payables sur la valeur entière d’une succession. Cependant, votre succession peut faire l’objet d’une homologation ou d’impôts sur le revenu. Ces impôts sont prélevés sur votre succession, ce qui diminue la somme qui revient à vos héritiers(ères). L’homologation et les impôts doivent être pris en compte lors de la planification de votre succession. 

Ces renseignements ne devraient pas être interprétés comme un conseil juridique, fiscal ou comptable. Ce matériel a été préparé à titre informatif seulement. Les renseignements fiscaux présentés dans ce document sont de nature générale et les clients et clientes sont prié(e)s de consulter leur propre fiscaliste-conseil, comptable, avocat(e) ou notaire avant d’adopter une quelconque stratégie décrite aux présentes, car les circonstances individuelles de chaque client(e) sont uniques. Nous nous sommes efforcés d’assurer l’exactitude des renseignements fournis au moment de la rédaction. Néanmoins, si les renseignements figurant dans ce document devaient s’avérer inexacts ou incomplets, ou si la loi ou son interprétation devaient changer après la date de ce document, les conseils fournis pourraient être inadéquats ou inappropriés. Il ne faut pas s’attendre à ce que ces renseignements soient mis à jour, complétés ou révisés par suite de nouveaux renseignements, de circonstances changeantes, d’événements futurs ou pour d’autres raisons. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui a trait aux erreurs qui pourraient être contenues dans ce document ni envers quiconque se fie aux renseignements contenus dans ce document. Veuillez consulter votre conseiller(ère) juridique ou fiscal(e) attitré(e).